L’une des priorités de QDVC est d’améliorer en permanence les conditions de travail et d’hébergement des travailleurs de ses sous-traitants et agences de travail temporaire.
Le département RSE de QDVC a travaillé main dans la main avec la direction, les équipes en charge des travaux, des achats ainsi que de la santé-sécurité pour aborder la question des droits fondamentaux des travailleurs très en amont dans les phases d’appel d’offres et tout le long de la phase d’exécution du contrat.
Avant l’attribution d’un contrat de sous-traitance, des conditions préalables suivantes doivent être remplies :
- - Le logement des travailleurs du sous-traitant et/ou des agences de travail temporaire doit être audité.
- - Un audit ou a minima un questionnaire d’évaluation sur les exigences du droit du travail du Qatar (gestion administrative des questions clés en matière de ressources humaines telles que les conditions de recrutement, la liberté de mouvement, le contrat, les heures de travail, l’assurance maladie et l’accès aux mécanismes de réclamation) doit être soumis lors de la phase de préqualification.
- - Un plan d’amélioration doit être formellement soumis, tant pour le logement que pour les droits du travail, avec un calendrier précis indiquant quand le sous-traitant atteindra la conformité totale.
QDVC s’est réservé le droit, contractuellement, de conduire des audits et des évaluations en matière de logement et de droit du travail à tout moment chez ses sous-traitants et leurs sous-traitants de niveau inférieur, y compris leur siège social, leurs locaux et les hébergements où ils logent les travailleurs.
De nombreuses ressources ont été affectées aux inspections des logements ou à la réalisation de contrôles sur site à travers la mobilisation de personnes spécifiquement formées au sein de différents département (RSE, santé-sécurité …).
| Critères audits droits du travail | Critères audits logement des travailleurs |
|---|---|
| Recrutement | Logement et eau potable |
| Sponsoring et libre circulation | Salles de bain et toilettes |
| Contrats | Hébergement |
| Salaires et avantages sociaux | Cuisine et restauration |
| Conditions de travail | Transport |
| Représentation des travailleurs | Soins médicaux |
| Couverture médicale (assurance maladie) | Normes de construction et sécurité incendie |
| Mécanisme de traitement des réclamations | Bien-être et loisirs |
Un régime défini d’audits de suivi périodiques garantit la mise en œuvre du plan d’amélioration. Lorsque les sous-traitants ne se conforment pas aux normes de logement imposées par QDVC, ils sont tenus de modifier ou de changer leurs logements. Le non-respect répété du plan d’amélioration convenu pour le logement et les droits du travail entraîne l’application de pénalités financières, la suspension des paiements, une restriction contractuelle ou la résiliation du contrat de sous-traitance, en fonction de la gravité de la non-conformité et de la proactivité du sous-traitant pour y remédier.
Des audits de suivi sont conduits par les équipes de QDVC pour s’assurer de la mise en place des plans d’actions correctifs décidés en phase de préqualification, amenant les sous-traitants à une démarche d’amélioration continue, effective et contrôlée, jusqu’à la fin de leur contrat.
Les sous-traitants sont également sommés de s’assurer que leurs sous-traitants de niveau inférieur se conforment aux normes stipulées par QDVC pendant toute la durée du contrat de sous-traitance. Pour ce faire, QDVC a organisé des formations spécifiques et partagé des boîtes à outils avec ses sous-traitants pour les doter des outils et connaissances adéquats pour réaliser des audits chez leurs propres sous-traitants de niveau inférieur.
Le département RSE a développé une base de données et de reporting fonctionnelle répertoriant les sous-traitants et agences de travail temporaire qui travaillent sur ses projets et inventorie leur performance en matière de RSE (résultats d’audits, incidents ou bonnes pratiques). Les résultats de l’audit RSE font partie des critères évalués lors de l’évaluation annuelle puis finale de la performance du contrat de sous-traitance. Le score RSE du sous-traitant, basé sur le score moyen entre les résultats de l’audit final de l’hébergement et de l’audit des droits du travail, permet de définir si, à la fin du contrat, un sous-traitant est recommandé pour un futur appel d’offres ou non. Ce suivi permet à QDVC de piloter le contrôle de sa sous-traitance sur les sujets de conformité RSE, et d’établir des contrats-cadres avec les sous-traitants les plus performants sur le plan social.
À titre d’exemple, entre 2017 et 2018, au pic de l’activité de QDVC, 400 audits RSE ont été réalisés, dont 35 audits axés sur les droits des travailleurs et les conditions de travail et 365 audits portant sur les conditions d’hébergements fournies par les sous-traitants et les agences de travail temporaire.
Entre 2018 et 2021, sur un seul projet (le plus important actuellement toujours en cours au sein de QDVC) 114 audits de logements ont été réalisés durant la phase de pré-sélection des sous-traitants, et 63 inspections après attribution auprès des sous-traitants. Sur ce projet, 100 % des sous-traitants ont été audités sur des critères droits humains, relatifs aux droits du travail et aux conditions d’hébergement. Des progrès significatifs ont été enregistrés entre les audits initiaux et les audits ultérieurs des sous-traitants.
Lire aussi : Représentation des travailleurs
Lire aussi : Transparence et sensibilisation