Université Paris VII (Diderot) : VINCI fait appel de la décision du Tribunal Administratif

10 juillet 2013 - Événements

Le Tribunal Administratif de Paris a annulé le 2 juillet les permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris VII (Diderot) sur un total de quatre bâtiments construits par VINCI dans le cadre d’un contrat de partenariat.

Partenaire des pouvoirs publics, ayant mené à bien une opération particulièrement complexe sans s’écarter en aucune manière du programme global de l’Université, ni des réglementations en vigueur, VINCI tient à souligner les éléments suivants.

D’abord, le programme de l’université prévoit que ces deux bâtiments accueillent d’une part des zones destinées à l’enseignement pour les étudiants, et d’autre part des zones dédiées à l’administration et à la recherche.

La décision du Tribunal est fondée sur le motif que les espaces dédiés à l’administration et à la recherche, dont l’accès est pourtant limité et contrôlé par badge, devaient être considérés comme des locaux accessibles au public, selon les dispositions des règles de sécurité incendie dans un ERP (Etablissement Recevant du Public).

Cette décision est surprenante et constitue une première. Beaucoup d’universités et bâtiments publics ou privés classés « Etablissement Recevant du Public » sont construits et fonctionnent selon le principe de distinction des usages au sein d’un même bâtiment.

Ensuite, VINCI affirme que ces bâtiments ont été construits conformément au programme de l’Université, en partenariat étroit avec la Direction de l’Université, dans le respect des réglementations en vigueur et des pratiques en matière de bâtiments universitaires
Les permis de construire ont été délivrés par les services de la Préfecture de Région le 28 avril 2010.

L’ensemble des prescriptions contenues dans les avis de la commission de sécurité, annexés aux permis de construire et aux permis de construire modificatifs ont été respectées par VINCI, respect vérifié par commission de sécurité sous l’autorité de la Préfecture de Police de Paris le 6 septembre 2012 avant ouverture de l’établissement aux étudiants à la rentrée 2012.

Enfin, les critiques formulées par voie de presse à l’encontre du projet reposent sur un amalgame hostile aux partenariats publics-privés (PPP) et relèvent de la mauvaise foi. Les méthodes mises en œuvre pour la construction des deux bâtiments concernés par la décision du Tribunal auraient été les mêmes quel que soit le mode de dévolution, sous maîtrise d’ouvrage publique comme en PPP. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner la réalité de beaucoup d’autres bâtiments universitaires à Paris VII, comme ailleurs.

Compte tenu de ces éléments, VINCI annonce son intention de faire appel de cette décision pour que la transparence, le respect des dispositions contractuelles et réglementaires qui ont été sa ligne constante de conduite soient reconnus. VINCI se tient évidemment à la disposition des autorités de l’Etat pour étudier les mesures qui permettront d’assurer le fonctionnement de l’université et la continuité du service public, au bénéfice des étudiants, des chercheurs et de l’ensemble du personnel de l’Université Paris VII (Diderot).

 

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